Présentation du discours devant la Cour d'Appel
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N° RG 97/00544
(audience du 27 mai 1998)
La présentation n'est pas parfaite, vous pouvez critiquer. Ce qui a été fait ne peut pas être changé. Le texte est tel qu'il était préparé. L'impression était en grands caractères pour lire sans en avoir l'air et pouvoir regarder la Cour tout en lisant.
Il a fallu faire quelques changements. La Cour était composée de 3 femmes, et c'était une greffière.
Le temps de préparation a été court. L'avocate a envoyé ses écritures tardivement. Pourquoi faciliter la tâche de l'appelante, alors que les délais notés ne sont pas respectés et c'est légal !
Donc j'ai coupé sur des répétitions.
Toutefois, j'estime avoir suffisamment présenté le problème des demandes indéterminées. Le contenu de l'arrêt est absolument anormal.
C'est aussi en audience que nous avons appris de la bouche de la greffière que l'avocate avait déposé ses écritures le matin. Il avait fallu qu'elle fasse le voyage le matin. Ce n'était certes pas une démarche gratuite. Difficile de croire au tourisme sous la pluie !
Dossier de première instance :
Je pensais que la Cour d'Appel disposait du dossier de première instance (Conseil des Prud'hommes).
J'avais fait 3 copies. Une pour l'employeur, une pour remise au Conseil des Prud'hommes et j'en gardais une pour moi.
La Cour d'Appel m'a réclamé une copie (donc la seule qui restait) en me promettant de me la rendre dès la décision prise.
Lorsque j'ai réclamé, la Cour d'Appel m'a renvoyé un autre document (le mémoire de Cassation).
Or j'avais utilisé du surlignage pour le dossier de première instance. Je ne peux pas reproduire strictement ce dossier.
L'envoi d'un document différent de celui attendu est équivalent à faire le coup du recommandé avec une enveloppe vide (ou du papier blanc) !
Qui fait cela ? Une Cour de Justice !
N.B. Avec un pourvoi en Cassation, j'imagine que cela posait un problème.
PLAIDOIRIE AVOCATE EMPLOYEUR
La plaidoirie me semblait légère. Mais si la vraie plaidoirie avait été faite avant l'audience, par exemple au cours d'un repas !!!
L'avocate a fait croire qu'elle ignorait la demande pour la perte d'avantages sociaux (30 000 F). Cela a valu une interruption de la Présidente qui s'interrogeait si les écritures avaient été réellement échangées et si c'étaient les mêmes.
L'avocate regrettait que les justiciables puissent fournir les "explications" (le mot "plaidoirie" est réservé aux avocats). Pourtant c'est la LOI.
Dans ses écritures, on s'aperçoit que l'avocate répond à nos écritures. Mais sur certains points, elle feint de les ignorer. C'est le cas en particulier de l'argumentation des demandes indéterminées.
ooOOOoo